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Politique de confidentialite

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

à quelles finalités le traitement et la collecte des données répond (c'est-à-dire, pourquoi les données sont collectées et traitées).

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom de l’Age, de l’adresse postale, l’adresse électronique, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.

1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ritchaard santé collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sur la base des fondements juridiques prévus par l’article 6.1 a), b), c) et f) du RGPD, soit le consentement de l’utilisateur, les relations contractuelles nous liant à l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ainsi que l’intérêt légitime, conformément à la règlementation en vigueur et au regard des recommandations émises par la CNIL.

1.1 Responsable du traitement

Les données des utilisateurs sont collectées par Ritchaard santé, société à responsabilité limitée au capital social de

50 000 euros, inscrite au RCS de pontoise sous le numéro 439 891 458, enregistrée à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 07 002 127, dont le siège social est 15 Rue Aux Loups 95560 MONTSOULT.

1.2 Identification des données collectées

Ainsi, les données suivantes sont recueillies auprès des utilisateurs :

• Des données identitaires : civilité, date de naissance, régime social, nombre d’enfants, existence d’un conjoint

• Des données de contact : code postal, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse IP.

• Des données commerciales : équipements mutuelle/assurance

A ces données s’ajoutent éventuellement, en cas de demande d’adhésion, les données suivantes :

• Le numéro de sécurité sociale (numéro d’inscription au répertoire)

• Des données identitaires : civilité, date de naissance régime social du conjoint / civilité, date de naissance des enfants

• Données de contact : adresse complète

• Les coordonnées bancaires

Ces listes sont non exhaustives.

L'utilisateur est informé et accepte que dans le cadre des échanges téléphoniques avec la Ritchaard santé, celle-ci se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son Centre d'Appels en France et à l’étranger (Union Européenne et hors Union Européenne).

1.3 Finalité et bases légales

Ces données sont nécessaires pour réaliser les opérations de prospection (comparaison d’assurances, démarchage, offres personnalisées, etc.).

A ces finalités s’ajoutent, en cas de conclusion du contrat, les suivantes :

La souscription du contrat (envoi du devis et de la documentation précontractuelle, pré-remplissage du bulletin d’adhésion, envoi de la documentation contractuelle, etc.) et, le cas échéant, la résiliation de l'ancien contrat.

L’exécution et la gestion du contrat (facturation, paiement des prestations, réponse aux demandes d’information du client, traitement des réclamations, recouvrement, etc.)

Le respect de la réglementation (respect des obligations réglementaires et notamment lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

L’intérêt légitime (lutte contre la fraude à l’assurance)

Finalité Base légale

• La prospection commerciale

• La souscription du contrat

• La résiliation de votre ancien contrat

Article 6.1 a) le consentement de l'utilisateur

• L’exécution et la gestion du contrat

• Le traitement des réclamations

• Études statistiques et actuarielles

Article 6.1 b) l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est bénéficiaire

• Le respect de la réglementation légale, réglementaire et administrative

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Article 6.1 c) le respect d'une obligation légale

• La mise en œuvre d'actions contre la fraude

Article 6.1 f) la poursuite d'intérêts légitimes

• Lutte contre la fraude à l’assurance

1.4 Destinataires et Hébergement des données

Ces informations sont destinées à Ritchaard santé et sont susceptibles d’être transférées à ses sous-traitants, uniquement aux fins de proposer à l’utilisateur un produit d’assurance correspondant à sa recherche.

En cas de souscription, ces informations seront également utilisées - à des fins de gestion du/des contrats de l’utilisateur uniquement - par Ritchaard santé et par ses sous-traitants et partenaires (assureurs, délégataires de gestion et prestataires fournissant des services prévus aux contrats uniquement).

Certaines données peuvent être traitées à l'étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne) par l’un des intervenants énumérés ci-dessus.

Dans ce cas, Ritchaard santé prend les dispositions nécessaires afin de garantir un niveau adéquat de protection des données des utilisateurs et ce en conformité avec la réglementation applicable. Ainsi, lorsque lesdits intervenants ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, Ritchaard santé aura préalablement conclu avec ceux-ci les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou les aura soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

1.5 Durée de conservation de vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, Ritchaard santé conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements et notamment :

3 mois à compter du jour où l’utilisateur réalise sa comparaison sur le site pour les données des utilisateurs n’ayant pas souscrit de contrat.

Pendant toute la durée du contrat pour les données des utilisateurs ayant souscrit un contrat, c’est-à-dire nos clients, et pendant une période de 2 à 6 ans encore à compter du jour où le client résilie son contrat en fonction du type de contrat.

En cas de circonstances exceptionnelles (litige, demande spécifique d’une autorité, etc.), ces durées peuvent être étendue, conformément au principe de conservation des données pendant la durée nécessaire au traitement.

1.6 Exercice de vos droits personnels

L’utilisateur dispose de droits personnels relatifs à ses données personnelles.

Il peut les exercer à tout moment dans les conditions et limites posées par le RGPD. Il s’agit des droits :

• D’accès aux données traitées le concernant

• De rectification de celles-ci en cas d’erreur

• D’opposition au traitement de celles-ci, en cas de motif relatif à une situation particulière ou en cas de prospection commerciale

• De limitation au traitement de celles-ci, en cas d’inexactitude des données ou en cas d’opposition à leur traitement

• D’effacement de celles-ci, lorsqu’un traitement ou une finalité ne s’y oppose pas

• De portabilité de celles-ci dans un format structuré couramment utilisé et lisible par une machine

Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de Ritchaard santé sur protection.des.donnees@ritchaard.com.

Si l’utilisateur n’est pas satisfait, il dispose également du droit d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, à l’adresse :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Ou directement sur le site internet de la CNIL.

RAPPEL : À tout moment, l’utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, demandé à ne plus être contacté et/ou à supprimer ses coordonnées.

Conformément à l'article L.223-1 du code de la consommation, « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique ».

Cette liste est tenue par le service Bloctel et l’inscription peut être réalisée en ligne sur https://conso.bloctel.fr.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

2. POLITIQUE D'UTILISATION ET DE GESTION DES COOKIES

2.1. PREAMBULE

A partir du moment où l’utilisateur navigue sur un des différents sites de Ritchaard santé, des informations relatives à la navigation du terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" ou technologies similaires installés sur son terminal, sous réserve des choix que celui-ci a exprimés concernant les cookies et qu'il peut modifier à tout moment (Cf. section 4.6).

2.2. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ET À QUOI SERT-IL ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve des choix de l'utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d'un site internet à son navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement même du site et ne sont pas soumis à l’autorisation de l’utilisateur.

D’autres cookies ne présentent aucun caractère obligatoire et sont soumis à l’autorisation de l’utilisateur.

Aussi, l’utilisateur est, dès la page d’accueil, prié de formuler ses préférences en matière de cookies.

Aucun cookie soumis à autorisation de l’utilisateur n’est déposé en l’absence de recueil de cette autorisation.

Ritchaard santé n’utilise que des cookies de fonctionnement

2.3. QU'EST CE QU'UN COOKIE DE FONCTIONNEMENT?

Les cookies de fonctionnement d’un site permettent à l'utilisateur de naviguer sur le site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles du site.

Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.

Nous les utilisons pour :

Permettre le fonctionnement du site

Se souvenir des préférences de l’utilisateur en matière de cookies afin de ne pas lui demander à chaque visite

2.4. COMMENT GÉRER LES COOKIES SUR LES SITE Ritchaard santé

Lors de la 1ère visite sur un des sites Ritchaard santé, un bandeau apparaît automatiquement pour permettre à l’utilisateur de paramétrer ses préférences en matière de cookies.

L’utilisateur peut :

• Tout accepter

• Continuer sans accepter

Une fois les préférences sauvegardées, seuls les cookies autorisés par l'utilisateur seront utilisés en lecture ou en écriture.

Tout cookie enregistré avant le paramétrage sera toujours sur l'ordinateur de l'utilisateur. Celui-ci pourra également le supprimer dans les réglages de son navigateur.

RAPPEL : un cookie de fonctionnement est utilisé pour stocker la préférence de l'utilisateur sur les cookies, ce qui implique que :

Si l'utilisateur supprime tous ses cookies, il doit remettre à jour ses préférences

Si l'utilisateur utilise un périphérique, profil ou navigateur différent, il doit remettre à jour ses préférences.

Les préférences de l’utilisateur en matière de cookies sont conservées 13 mois à compter de la date d’enregistreme