Devis Mutuelle Assurance

Politique de confidentialite

Préambule

La société Ritchaard Conseil accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs de son site internet.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au :

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD)
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »

Ritchaard Conseil s’engage à respecter les principes suivants :

Vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Elles sont limitées au strict nécessaire ;
Elles sont sécurisées et conservées pour une durée proportionnée.

Article 1 – Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

Ritchaard Conseil

15 Rue Aux Loups

95560 Montsoult

France

Ritchaard Conseil détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés via son site internet et dans le cadre de son activité de conseil.

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de son activité, Ritchaard Conseil peut collecter les catégories de données suivantes:

2.1 Données d’identification

Nom
Prénom
Adresse postale
Date de naissance (si nécessaire à l’étude d’un dossier)

2.2 Données de contact

Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale

2.3 Données nécessaires à l’étude personnalisée

Situation familiale
Situation professionnelle
Informations financières ou patrimoniales
Informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’un contrat

2.4 Données de connexion

Lors de la navigation sur le site :

Adresse IP
Données de navigation
Logs de connexion
Cookies et traceurs (voir Politique des cookies)

⚠️ Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée sans nécessité stricte et sans base légale appropriée (consentement explicite ou obligation légale).

Article 3 – Origine des données

Les données peuvent être :

Collectées directement auprès de vous (formulaire de contact, demande de devis, échange téléphonique, rendez-vous)
Communiquées par des partenaires ou organismes dans le cadre de l’exécution d’une mission confiée
Collectées via le site internet lors de votre navigation

Article 4 – Finalités des traitements et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion des demandes et devis

Réponse aux demandes d’information
Élaboration d’études personnalisées
Suivi des prospects

Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.

4.2 Gestion de la relation contractuelle

Souscription et gestion des contrats
Suivi administratif
Relation client
Gestion des réclamations

Base légale : exécution du contrat.

4.3 Obligations légales et réglementaires

Obligations comptables
Lutte contre la fraude
Obligations issues du Code des assurances ou du Code de la consommation

Base légale : obligation légale.

4.4 Prospection commerciale

Envoi d’informations sur les services proposés
Relances commerciales

Base légale :

Consentement lorsque requis
Intérêt légitime pour les clients existante

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

4.5 Amélioration du site et statistiques

Analyse de fréquentation
Amélioration des services
Sécurisation du site

Base légale : intérêt légitime.

Article 5 – Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

Au personnel habilité de Ritchaard Conseil
Aux partenaires assureurs, mandataires, organismes mutualistes ou établissements financiers lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la mission
Aux sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, solution emailing, logiciel CRM)

Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et n’agissent que sur instruction de Ritchaard Conseil.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

Article 6 – Transfert hors Union Européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Article 7 – Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée :

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Clients : durée du contrat + 5 ans à des fins probatoires
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : 13 mois maximum

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 8 – Sécurité

Ritchaard Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment

Hébergement sécurisé
Accès restreint aux données
Authentification sécurisée
Sauvegardes régulières
Protocole HTTPS

Protection des locaux et des équipements

Article 9 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
Droit à la limitation (article 18 RGPD)
Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

Ritchaard Conseil

15 Rue Aux Loups

95560 Montsoult

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la

Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 10 – Droit d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le dispositif officiel :

BLOCTEL

Cette inscription n’empêche pas Ritchaard Conseil de vous contacter dans le cadre d’une relation contractuelle existante.

Article 11 – Données de connexion et cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

Pour plus d’informations, consultez la Politique des cookies.

Article 12 – Mineurs

Le site n’est pas destiné aux mineurs.

Ritchaard Conseil ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes mineures sans autorisation légale.

Article 13 – Modification de la politique

Ritchaard Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et la Politique des cookies du site.